- La facturation est semestrielle, les factures étant envoyées en août et en janvier. Les fiches de tarifs des différentes formations spécifient si les factures sont payables par mois, par semestre ou au choix, mais d’avance dans tous les cas. Pour les paiements semestriels un escompte peut être déduit si le tarif de la formation le mentionne et si les dates d’échéance sont respectées.
- Les cours interrompus avant terme sont facturés en proportion du nombre de semaines de cours effectivement suivies lors de la notification de l'interruption. La référence est le nombre de semaines que le semestre compte.
- En cas d'accident ou de longue maladie, un remboursement partiel peut être demandé.
- Dans le cas de paiements mensuels, l’Ecole se réserve le droit d’exiger le solde du semestre courant en cas de retard de plus d’un mois. En cas de procédure de recouvrement, des intérêts de retard de 4% sont exigibles, ainsi que les frais de rappel notifiés.
- En cas de retard de paiement, les frais de second rappel peuvent être facturés en sus, par 25 francs.
- L'Ecole des Arches se réserve le droit de réadapter annuellement ses conditions financières pour tenir compte de l'augmentation de ses charges avec un préavis de 4 mois.
- Le for juridique est Lausanne.
Conditions spéciales pour deux enfants
Des conditions spéciales peuvent être accordées en faveur d’élèves appartenant à des familles ayant plus de deux enfants dans des écoles privées. Si l'un de ces enfants est à l'Ecole des Arches, une réduction est étudiée de cas en cas. Si plusieurs d'entre eux sont inscrits à la Petite Odyssée, une réduction de 40% pour le second enfant et 60% pour le troisième.
Bourses
L’Ecole des Arches, du fait de ses statuts, entretient un fonds de bourses interne et participe à divers fonds externes collectifs. Voir à ce sujet notre fiche « Bourses d’études ».
Assurances
Chaque enfant doit avoir une assurance privée couvrant les accidents.